Permis de démolir n° 02766613A0001 à La Vacherie, 2 Rue De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PD n° 02766613A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Vacherie (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02766613A0001 a été délivré le 21 février 2013, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Mairie.
Le terrain concerné couvre 5 145 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH100. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à La Vacherie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Vacherie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vacherie Code postal 27400 Identifiant INSEE 27666
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORMANVILLE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02766613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |