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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02766012B0001

Permis de démolir n° 02766012B0001 à La Trinité-de-Réville, La Peuleviere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02766012B0001, déposé en mairie de La Trinité-de-Réville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PD n° 02766012B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02766012B0001 a été délivré le 3 janvier 2013 à La Trinité-de-Réville (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé La Peuleviere.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

3 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/01/2013

Localisation du projet à La Trinité-de-Réville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Trinité-de-Réville Code postal 27270 Identifiant INSEE 27660
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02766012B0001
Code commune INSEE	27660 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Peuleviere à La Trinité-de-Réville (27270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02766012B0001, déposé en mairie de La Trinité-de-Réville.

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