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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02765019N0001

Permis de démolir n° 02765019N0001 à Tournedos-Bois-Hubert, 8 Rue De Bernienville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02765019N0001, déposé en mairie de Tournedos-Bois-Hubert.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PD n° 02765019N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue De Bernienville, le permis de démolir n° 02765019N0001 a été délivré le 23 juillet 2019 à Tournedos-Bois-Hubert (Eure, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 2 850 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2019

Surface du terrain

2 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/07/2019

Localisation du projet à Tournedos-Bois-Hubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournedos-Bois-Hubert Code postal 27180 Identifiant INSEE 27650
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 850 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURNEDOS BOIS HUBERT (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02765019N0001
Code commune INSEE	27650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Bernienville à Tournedos-Bois-Hubert (27180).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02765019N0001, déposé en mairie de Tournedos-Bois-Hubert.

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