Permis de démolir n° 02764623B0001 au Torpt, Imp Du Champ Piquet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PD n° 02764623B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02764623B0001, délivré le 29 juin 2023 au Torpt (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Imp Du Champ Piquet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C24. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés au Torpt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Torpt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HONFLEUR (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02764623B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |