Permis de démolir à Sébécourt - Rte De L Eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PD n° 02761815F0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 02761815F0001, délivré le 6 mars 2015 à Sébécourt (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rte De L Eglise, Sébécourt (27190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C756.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 mars 2015
Délai d'instruction
2 mois 5 jours
Localisation du projet à Sébécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVERSEY (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02761815F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |