Permis de démolir n° 02761319B0001 à Saint-Vincent-du-Boulay, Rte Des Buissons
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PD n° 02761319B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DU BOULAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02761319B0001 a été délivré le 13 mars 2019 à Saint-Vincent-du-Boulay (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rte Des Buissons. COMMUNE DE SAINT VINCENT DU BOULAY figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-du-Boulay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Boulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-du-Boulay Code postal 27230 Identifiant INSEE 27613
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DU BOULAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706139
- SIRET
- 21270613900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURNAINVILLE-FAVEROLLES (27230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02761319B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |