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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0276092500001

Permis de démolir n° 0276092500001 à Saint-Victor-d'Épine, 105 Sente De La Conterie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276092500001, déposé en mairie de Saint-Victor-d'Épine.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PD n° 0276092500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2025 à Saint-Victor-d'Épine (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0276092500001 porte sur un bâtiment situé 105 Sente De La Conterie.

Le terrain support du projet couvre 7 858 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B443. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Victor-d'Épine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Surface du terrain

7 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/11/2025

Localisation du projet à Saint-Victor-d'Épine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victor-d'Épine Code postal 27800 Identifiant INSEE 27609
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 858 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT VICTOR D'EPINE (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0276092500001
Code commune INSEE	27609 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 Sente De La Conterie à Saint-Victor-d'Épine (27800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276092500001, déposé en mairie de Saint-Victor-d'Épine.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Victor-d'Épine

PD n°02760914B0001 Autorisé

100 Rue Notre Dame

Saint-Victor-d'Épine (27800)

08 avr. 2014

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