Permis de démolir n° 02759224Z0001 à Saint-Pierre-de-Salerne, 54 Gauville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2024
Dossier PD n° 02759224Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02759224Z0001 a été délivré le 11 novembre 2024 à Saint-Pierre-de-Salerne (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 54 Gauville.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 37 830 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle B 658.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2024.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Salerne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 658.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Salerne Code postal 27800 Identifiant INSEE 27592
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 37 830 m².
| Surface du terrain | 37 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DE SALERNE (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02759224Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |