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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0275762500001

Permis de démolir n° 0275762500001 à Sainte-Opportune-du-Bosc, 10 Rte Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par JACQUES GARCIA et autorisée le 2 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275762500001, déposé en mairie de Sainte-Opportune-du-Bosc.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PD n° 0275762500001

Demandeur

JACQUES GARCIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0275762500001 a été délivré le 2 février 2026 à Sainte-Opportune-du-Bosc (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 10 Rte Du Chateau. Le projet est porté par JACQUES GARCIA.

La parcelle concernée s'étend sur 9 330 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Surface du terrain

9 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/02/2026

Localisation du projet à Sainte-Opportune-du-Bosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Opportune-du-Bosc Code postal 27110 Identifiant INSEE 27576
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JACQUES GARCIA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323658369
SIRET: 32365836900075
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PARIS 06 (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0275762500001
Code commune INSEE	27576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rte Du Chateau à Sainte-Opportune-du-Bosc (27110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par JACQUES GARCIA et autorisée le 2 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275762500001, déposé en mairie de Sainte-Opportune-du-Bosc.

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