Retour aux autorisations de Saint-Mards-de-Fresne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02756413B0001

Permis de démolir n° 02756413B0001 à Saint-Mards-de-Fresne, Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02756413B0001, déposé en mairie de Saint-Mards-de-Fresne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PD n° 02756413B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mards-de-Fresne (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02756413B0001 a été délivré le 6 novembre 2013, pour un bâtiment situé Le Bourg.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Mards-de-Fresne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/11/2013

Localisation du projet à Saint-Mards-de-Fresne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mards-de-Fresne Code postal 27230 Identifiant INSEE 27564
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARDS-DE-FRESNE (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02756413B0001
Code commune INSEE	27564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Saint-Mards-de-Fresne (27230).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02756413B0001, déposé en mairie de Saint-Mards-de-Fresne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Mards-de-Fresne

PD n°02756421B0001 Autorisé

333 Rte De Thiberville

Saint-Mards-de-Fresne (27230)

04 juil. 2021

Autres types d'autorisations à Saint-Mards-de-Fresne

Permis de construire à Saint-Mards-de-Fresne

16 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Mards-de-Fresne

1 autorisation