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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02755022L0001

Permis de démolir n° 02755022L0001 à Saint-Grégoire-du-Vièvre, 933 Che De La Noe

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02755022L0001, déposé en mairie de Saint-Grégoire-du-Vièvre.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PD n° 02755022L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Grégoire-du-Vièvre (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02755022L0001 a été délivré le 13 décembre 2022, pour un bâtiment situé 933 Che De La Noe.

La parcelle concernée s'étend sur 9 722 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Surface du terrain

9 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Localisation du projet à Saint-Grégoire-du-Vièvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Grégoire-du-Vièvre Code postal 27450 Identifiant INSEE 27550
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 722 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST-GREGOIRE-DU-VIEVRE (27450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02755022L0001
Code commune INSEE	27550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 933 Che De La Noe à Saint-Grégoire-du-Vièvre (27450).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02755022L0001, déposé en mairie de Saint-Grégoire-du-Vièvre.

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