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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02754717B0001

Permis de démolir n° 02754717B0001 à Saint-Germain-la-Campagne, La Gosselinaie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02754717B0001, déposé en mairie de Saint-Germain-la-Campagne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2017

Dossier PD n° 02754717B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02754717B0001 a été délivré le 28 janvier 2017, pour un bâtiment situé La Gosselinaie.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F5. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Germain-la-Campagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 janvier 2017

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/01/2017

Localisation du projet à Saint-Germain-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gosselinaie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-la-Campagne Code postal 27230 Identifiant INSEE 27547
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02754717B0001
Code commune INSEE	27547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gosselinaie à Saint-Germain-la-Campagne (27230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02754717B0001, déposé en mairie de Saint-Germain-la-Campagne.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Germain-la-Campagne

PD n°02754717B0002 Autorisé

100 La Metairie

Saint-Germain-la-Campagne (27230)

13 mars 2017

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