Permis de démolir n° 02754615F0001 à Saint-Germain-des-Angles
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PD n° 02754615F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-des-Angles (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02754615F0001 a été délivré le 30 décembre 2015.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Germain-des-Angles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Germain-des-Angles
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-des-Angles Code postal 27930 Identifiant INSEE 27546
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN DES ANGLES (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02754615F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |