Permis de démolir n° 02754114K0001 au Mesnil-Saint-Jean, Chem De L Eglise Le Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PD n° 02754114K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chem De L Eglise Le Village, le permis de démolir n° 02754114K0001 a été délivré le 11 décembre 2014 au Mesnil-Saint-Jean (Eure, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA110, ZA31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Mesnil-Saint-Jean
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Saint-Jean Code postal 27560 Identifiant INSEE 27541
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIEUREY (27560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02754114K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |