Permis de démolir n° 02753821L0001 à Saint-Étienne-l'Allier, 725 Rue Des Monts
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PD n° 02753821L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02753821L0001, délivré le 19 janvier 2021 à Saint-Étienne-l'Allier (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 725 Rue Des Monts.
Le terrain support du projet couvre 4 249 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E176. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-l'Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 janvier 2021
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-l'Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-l'Allier Code postal 27450 Identifiant INSEE 27538
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEIL MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02753821L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |