Permis de démolir n° 02750417F0001 à Sacquenville, 14 Rue Du Bout Aux Plaids
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PD n° 02750417F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02750417F0001 a été délivré le 3 juillet 2017 à Sacquenville (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Bout Aux Plaids.
La parcelle concernée s'étend sur 794 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Sacquenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sacquenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sacquenville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27504
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 794 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL FUGUET (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02750417F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |