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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02749821Z0001

Permis de démolir n° 02749821Z0001 à Rouge-Perriers, Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749821Z0001, déposé en mairie de Rouge-Perriers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PD n° 02749821Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 02749821Z0001 a été délivré le 9 février 2021 à Rouge-Perriers (Eure, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 1 900 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB174, AB198. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Rouge-Perriers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Surface du terrain

1 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/02/2021

Localisation du projet à Rouge-Perriers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB174 AB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouge-Perriers Code postal 27110 Identifiant INSEE 27498
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUGE PERRIERS (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02749821Z0001
Code commune INSEE	27498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Rouge-Perriers (27110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749821Z0001, déposé en mairie de Rouge-Perriers.

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Permis de démolir de la même période à Rouge-Perriers

PD n°02749824Z0002 Autorisé

5 Rue Vieille D Evreux

Rouge-Perriers (27110)

04 nov. 2024 2 071 m² foncier

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