Permis de démolir n° 02748516K0002 à Quillebeuf-sur-Seine, 32B Rue Saint Seurin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PD n° 02748516K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2016 à Quillebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02748516K0002 porte sur un bâtiment situé 32B Rue Saint Seurin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Quillebeuf-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Quillebeuf-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quillebeuf-sur-Seine Code postal 27680 Identifiant INSEE 27485
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUILLEBEUF-SUR-SEINE (27680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02748516K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |