Permis de démolir n° 02747813F0001 à Prey, 3 Rue Des Ecoles
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PD n° 02747813F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2013 à Prey (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02747813F0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Ecoles.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Prey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Prey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROSVILLE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02747813F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |