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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02746419F0001

Permis de démolir n° 02746419F0001 au Plessis-Grohan, 32 Chemin De La Liberte - Gar Le Plessis Grohan

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746419F0001, déposé en mairie du Plessis-Grohan.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PD n° 02746419F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02746419F0001, délivré le 11 avril 2019 au Plessis-Grohan (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 32 Chemin De La Liberte - Gar Le Plessis Grohan.

Le terrain d'assiette couvre 95 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Surface du terrain

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/04/2019

Localisation du projet au Plessis-Grohan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plessis Grohan

Territoires administratifs

Commune: Le Plessis-Grohan Code postal 27180 Identifiant INSEE 27464
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	95 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PLESSIS GROHAN (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02746419F0001
Code commune INSEE	27464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Chemin De La Liberte - Gar Le Plessis Grohan au Plessis-Grohan (27180).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746419F0001, déposé en mairie du Plessis-Grohan.

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