Permis de démolir n° 02745612A0001 à Pinterville, Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PD n° 02745612A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Pierre Et Marie Curie, le permis de démolir n° 02745612A0001 a été délivré le 4 mars 2013 à Pinterville (Eure, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1011. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
4 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pinterville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Pierre Et Marie Curie
Territoires administratifs
- Commune
- Pinterville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27456
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PINTERVILLE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02745612A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |