Permis de démolir n° 02745516B0002 à Piencourt, 13 Rte De L Hotellerie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PD n° 02745516B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2016 à Piencourt (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02745516B0002 porte sur un bâtiment situé 13 Rte De L Hotellerie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Piencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Piencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIENCOURT (27230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02745516B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |