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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02745124F0001

Permis de démolir n° 02745124F0001 à Parville, 12B Route De Beaumont

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARVILLE et autorisé le 28 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02745124F0001, déposé en mairie de Parville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PD n° 02745124F0001

Demandeur

COMMUNE DE PARVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12B Route De Beaumont, le permis de démolir n° 02745124F0001 a été délivré le 28 novembre 2024 à Parville (Eure, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE PARVILLE.

Le terrain support du projet couvre 2 656 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B183. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Parville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Surface du terrain

2 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/11/2024

Localisation du projet à Parville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parville Code postal 27180 Identifiant INSEE 27451
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 656 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212704514
SIRET: 21270451400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PARVILLE (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02745124F0001
Code commune INSEE	27451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12B Route De Beaumont à Parville (27180).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARVILLE et autorisé le 28 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02745124F0001, déposé en mairie de Parville.

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Permis de démolir de la même période à Parville

PD n°02745116F0001 Autorisé

34 Route De Beaumont

Parville (27180)

12 déc. 2016 644 m² foncier

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