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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02744624F0001

Permis de démolir à Ormes - 18 Rue De Ferrieres Haut Cloc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PD n° 02744624F0001

Demandeur

COMMUNE D'ORMES

Cette page présente le permis de démolir n° 02744624F0001, délivré le 9 octobre 2024 à Ormes (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 18 Rue De Ferrieres Haut Cloc, Ormes (27190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D'ORMES. Le terrain concerné couvre 525 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Surface du terrain

525 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024

Localisation du projet à Ormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ormes Code postal 27190 Identifiant INSEE 27446
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 525 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORMES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212704464
SIRET
21270446400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ORMES (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02744624F0001
Code commune INSEE 27446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De Ferrieres Haut Cloc, Ormes (27190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ORMES et autorisé le 9 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744624F0001, instruit par la commune de Ormes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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