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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02744023A0001

Permis de démolir n° 02744023A0001 à Notre-Dame-de-l'Isle, 19 Rue De Vernon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744023A0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-l'Isle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PD n° 02744023A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2023 à Notre-Dame-de-l'Isle (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02744023A0001 porte sur un bâtiment situé 19 Rue De Vernon.

Le terrain concerné couvre 3 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-l'Isle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Surface du terrain

3 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Localisation du projet à Notre-Dame-de-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-l'Isle Code postal 27940 Identifiant INSEE 27440
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE-DAME-DE-L'ISLE (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02744023A0001
Code commune INSEE	27440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Vernon à Notre-Dame-de-l'Isle (27940).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744023A0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-l'Isle.

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Permis de démolir de la même période à Notre-Dame-de-l'Isle

PD n°02744023A0002 Autorisé

33 Rue De L'eglise

Notre-Dame-de-l'Isle (27940)

13 sept. 2023 2 380 m² foncier

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