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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02743621F0001

Permis de démolir n° 02743621F0001 à Nogent-le-Sec, 3 Chemin Des Paquerets

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02743621F0001, déposé en mairie de Nogent-le-Sec.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PD n° 02743621F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2021 à Nogent-le-Sec (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02743621F0001 porte sur un bâtiment situé 3 Chemin Des Paquerets.

Le terrain concerné couvre 285 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Surface du terrain

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/12/2021

Localisation du projet à Nogent-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Sec Code postal 27190 Identifiant INSEE 27436
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	285 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NAGEL SEEZ MESNIL (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02743621F0001
Code commune INSEE	27436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chemin Des Paquerets à Nogent-le-Sec (27190).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02743621F0001, déposé en mairie de Nogent-le-Sec.

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