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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02743315B0001

Permis de démolir n° 02743315B0001 à Neuville-sur-Authou, 1 Rue Du Clos Mesnil

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02743315B0001, déposé en mairie de Neuville-sur-Authou.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2016

Dossier PD n° 02743315B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2016 à Neuville-sur-Authou (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02743315B0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Clos Mesnil.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB34-3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Neuville-sur-Authou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/01/2016

Localisation du projet à Neuville-sur-Authou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZB34-3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-sur-Authou Code postal 27800 Identifiant INSEE 27433
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GIVERVILLE (27560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02743315B0001
Code commune INSEE	27433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Clos Mesnil à Neuville-sur-Authou (27800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02743315B0001, déposé en mairie de Neuville-sur-Authou.

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Permis de démolir de la même période à Neuville-sur-Authou

PD n°02743313B0001 Autorisé

2 Rue Du Clos Mesnil

Neuville-sur-Authou (27800)

02 déc. 2013

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