Permis de démolir n° 0274322600001 à La Neuville-du-Bosc, 19 Route Du Neubourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PD n° 0274322600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0274322600001 a été délivré le 8 juin 2026 à La Neuville-du-Bosc (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 19 Route Du Neubourg.
La parcelle concernée s'étend sur 628 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à La Neuville-du-Bosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2026.
Dépôt
15 mai 2026
Autorisation
8 juin 2026
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à La Neuville-du-Bosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-du-Bosc Code postal 27890 Identifiant INSEE 27432
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 628 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE DU ROUVRAY (76800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0274322600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 15/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |