Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0274322600001

Permis de démolir n° 0274322600001 à La Neuville-du-Bosc, 19 Route Du Neubourg

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PD n° 0274322600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0274322600001 a été délivré le 8 juin 2026 à La Neuville-du-Bosc (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 19 Route Du Neubourg.

La parcelle concernée s'étend sur 628 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à La Neuville-du-Bosc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Surface du terrain

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2026.

Dépôt

15 mai 2026

Autorisation

8 juin 2026

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt
15/05/2026
2
Autorisation
08/06/2026

Localisation du projet à La Neuville-du-Bosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Neuville-du-Bosc Code postal 27890 Identifiant INSEE 27432
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 628 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0274322600001
Code commune INSEE 27432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 15/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Route Du Neubourg à La Neuville-du-Bosc (27890).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274322600001, déposé en mairie de La Neuville-du-Bosc.

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