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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02741324S0001

Permis de démolir n° 02741324S0001 à Montfort-sur-Risle, 26 Rue Du Franc Manoir

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02741324S0001, déposé en mairie de Montfort-sur-Risle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PD n° 02741324S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Rue Du Franc Manoir, le permis de démolir n° 02741324S0001 a été délivré le 23 février 2024 à Montfort-sur-Risle (Eure, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 3 647 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B544, B545. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Surface du terrain

3 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/02/2024

Localisation du projet à Montfort-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B544 B545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-sur-Risle Code postal 27290 Identifiant INSEE 27413
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 647 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GLOS SUR RISLE (27290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02741324S0001
Code commune INSEE	27413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Du Franc Manoir à Montfort-sur-Risle (27290).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02741324S0001, déposé en mairie de Montfort-sur-Risle.

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