Permis de démolir n° 02740419B0001 à Mesnil-Rousset, 610 Rte De La Haye
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PD n° 02740419B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02740419B0001 a été délivré le 10 janvier 2020 à Mesnil-Rousset (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 610 Rte De La Haye.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E216, E217, E218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mesnil-Rousset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Rousset Code postal 27390 Identifiant INSEE 27404
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL-ROUSSET (27390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02740419B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |