Permis de démolir n° 02739613A0001 à Ménesqueville, 52 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PD n° 02739613A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02739613A0001, délivré le 24 juin 2013 à Ménesqueville (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 52 Rue Du General De Gaulle.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ménesqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménesqueville Code postal 27850 Identifiant INSEE 27396
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENESQUEVILLE (27850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02739613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |