Permis de démolir n° 02739524B0010 à Mélicourt, 37 Rte Des Petites Gastines
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PD n° 02739524B0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 37 Rte Des Petites Gastines, le permis de démolir n° 02739524B0010 a été délivré le 28 octobre 2024 à Mélicourt (Eure, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA186. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Mélicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mélicourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELICOURT (27390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02739524B0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |