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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02738424S0001

Permis de démolir n° 02738424S0001 à Manneville-la-Raoult, Hameau De Malortie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DES TUILERIES et autorisée le 18 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02738424S0001, déposé en mairie de Manneville-la-Raoult.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PD n° 02738424S0001

Demandeur

SCI DES TUILERIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2024 à Manneville-la-Raoult (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02738424S0001 porte sur un bâtiment situé Hameau De Malortie. Le demandeur déclaré est SCI DES TUILERIES.

Le terrain support du projet couvre 4 907 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A365. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Manneville-la-Raoult.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Surface du terrain

4 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Localisation du projet à Manneville-la-Raoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manneville-la-Raoult Code postal 27210 Identifiant INSEE 27384
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 907 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TUILERIES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433718558
SIRET: 43371855800045
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02738424S0001
Code commune INSEE	27384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hameau De Malortie à Manneville-la-Raoult (27210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DES TUILERIES et autorisée le 18 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02738424S0001, déposé en mairie de Manneville-la-Raoult.

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Permis de démolir de la même période à Manneville-la-Raoult

PD n°02738416K0001 Autorisé

1860 Charriere Saint Germain

Manneville-la-Raoult (27210)

10 août 2016

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