Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02737523A0005

Permis de démolir n° 02737523A0005 à Louviers, 17 Rue De L'echo

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PD n° 02737523A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue De L'echo, le permis de démolir n° 02737523A0005 a été délivré le 26 juin 2023 à Louviers (Eure, Normandie).

Le terrain concerné couvre 418 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Louviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Surface du terrain

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/06/2023

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 418 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02737523A0005
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De L'echo à Louviers (27400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737523A0005, déposé en mairie de Louviers.

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