Permis de démolir n° 02737417F0001 à Louversey, Les Petits Ifs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PD n° 02737417F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2017 à Louversey (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02737417F0001 porte sur un bâtiment situé Les Petits Ifs.
Le terrain d'assiette couvre 755 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC39, ZC40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Louversey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 755 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVERSEY (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02737417F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |