Permis de démolir n° 02737014A0001 à Lisors, 4 Rte De La Gare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PD n° 02737014A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02737014A0001 a été délivré le 31 juillet 2014 à Lisors (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Rte De La Gare.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D188. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Lisors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Lisors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISORS (27440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02737014A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |