Permis de démolir n° 02736723L0015 à Lieurey, 26 Et Rue Saint Georges
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PD n° 02736723L0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02736723L0015 a été délivré le 2 janvier 2024 à Lieurey (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 26 Et Rue Saint Georges.
Le terrain support du projet couvre 630 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC243, AC67. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Lieurey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lieurey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 630 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNE CAUVERVILLE (27260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02736723L0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |