Permis de démolir n° 02735914B0001 à Juignettes, 3 Rte Du Bout Au Grain La Selle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PD n° 02735914B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rte Du Bout Au Grain La Selle, le permis de démolir n° 02735914B0001 a été délivré le 17 mars 2014 à Juignettes (Eure, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Juignettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Selle
Territoires administratifs
- Commune
- Juignettes Code postal 27250 Identifiant INSEE 27359
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUIGNETTES (27250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02735914B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |