Permis de démolir n° 02735318F0002 à Irreville, 4 Rue De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PD n° 02735318F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 02735318F0002 a été délivré le 26 septembre 2018 à Irreville (Eure, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 1 171 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Irreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Irreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 171 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VACHERIE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02735318F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |