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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02734620A0001

Permis de démolir n° 02734620A0001 à Houville-en-Vexin, 12 Rue Des Rosiers

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02734620A0001, déposé en mairie de Houville-en-Vexin.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PD n° 02734620A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Houville-en-Vexin (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02734620A0001 a été délivré le 25 mai 2020, pour un bâtiment situé 12 Rue Des Rosiers.

Le terrain d'assiette couvre 13 527 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB187. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2020

Surface du terrain

13 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/05/2020

Localisation du projet à Houville-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houville-en-Vexin Code postal 27440 Identifiant INSEE 27346
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 527 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOUVILLE EN VEXIN (27440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02734620A0001
Code commune INSEE	27346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Rosiers à Houville-en-Vexin (27440).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02734620A0001, déposé en mairie de Houville-en-Vexin.

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