Permis de démolir n° 0273452600001 à La Houssaye, 23 Rue De L Eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PD n° 0273452600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2026 à La Houssaye (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0273452600001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue De L Eglise.
Le terrain support du projet couvre 1 867 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B347. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.
Dépôt
29 avril 2026
Autorisation
30 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Houssaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Houssaye Code postal 27470 Identifiant INSEE 27345
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 867 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUEST (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0273452600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |