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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0273452600001

Permis de démolir n° 0273452600001 à La Houssaye, 23 Rue De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273452600001, déposé en mairie de La Houssaye.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PD n° 0273452600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2026 à La Houssaye (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0273452600001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue De L Eglise.

Le terrain support du projet couvre 1 867 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B347. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

1 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.

Dépôt

29 avril 2026

Autorisation

30 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

29/04/2026

Autorisation

30/06/2026

Localisation du projet à La Houssaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Houssaye Code postal 27470 Identifiant INSEE 27345
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 867 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HUEST (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0273452600001
Code commune INSEE	27345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juin 2026
Date de dépôt	29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De L Eglise à La Houssaye (27410).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273452600001, déposé en mairie de La Houssaye.

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