Retour aux autorisations des Hogues

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02733812A0001

Permis de démolir n° 02733812A0001 aux Hogues, 15 Chemin De Ceinture

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733812A0001, déposé en mairie des Hogues.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2013

Dossier PD n° 02733812A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Chemin De Ceinture, le permis de démolir n° 02733812A0001 a été délivré le 10 février 2013 aux Hogues (Eure, Normandie).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A429. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

10 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/02/2013

Localisation du projet aux Hogues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Hogues Code postal 27910 Identifiant INSEE 27338
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES HOGUES (27910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02733812A0001
Code commune INSEE	27338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Chemin De Ceinture aux Hogues (27910).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733812A0001, déposé en mairie des Hogues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations aux Hogues

Permis de construire aux Hogues

30 autorisations