Permis de démolir n° 02733520A0001 à Heudreville-sur-Eure, 1 Place De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PD n° 02733520A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02733520A0001 a été délivré le 11 janvier 2021 à Heudreville-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Place De La Mairie.
La parcelle concernée s'étend sur 597 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC81. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Heudreville-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heudreville-sur-Eure Code postal 27400 Identifiant INSEE 27335
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEUDREVILLE SUR EURE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02733520A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |