Permis de démolir Statut : Terminé N° 0273172400001

Permis de démolir n° 0273172400001 à La Haye-Aubrée, 320 Rte De Bourneville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PD n° 0273172400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Haye-Aubrée (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0273172400001 a été délivré le 13 août 2024, pour un bâtiment situé 320 Rte De Bourneville.

Le terrain concerné couvre 26 269 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2024

Surface du terrain

26 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/08/2024

Localisation du projet à La Haye-Aubrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye-Aubrée Code postal 27350 Identifiant INSEE 27317
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 26 269 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUTOT (27350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0273172400001
Code commune INSEE 27317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 320 Rte De Bourneville à La Haye-Aubrée (27350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273172400001, déposé en mairie de La Haye-Aubrée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres types d'autorisations à La Haye-Aubrée