Permis de démolir n° 02731617S0002 à Hauville, 24 Rue Adam
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier PD n° 02731617S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hauville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02731617S0002 a été délivré le 17 mai 2017, pour un bâtiment situé 24 Rue Adam.
Le terrain concerné couvre 10 215 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN19. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Hauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Hauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUVILLE (27350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02731617S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |