Permis de démolir n° 02731513A0001 à Harquency, 46 Hamea Des Verrieres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PD n° 02731513A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 46 Hamea Des Verrieres, le permis de démolir n° 02731513A0001 a été délivré le 24 septembre 2013 à Harquency (Eure, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM68, ZM45, ZM44. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Harquency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARQUENCY (27700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02731513A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |