Permis de démolir n° 02731217F0001 à Hardencourt-Cocherel, Rue Des Heurtes Vents
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PD n° 02731217F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02731217F0001, délivré le 21 novembre 2017 à Hardencourt-Cocherel (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Des Heurtes Vents.
Le terrain support du projet couvre 3 907 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB227, AB244. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Hardencourt-Cocherel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Hardencourt-Cocherel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardencourt-Cocherel Code postal 27120 Identifiant INSEE 27312
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 907 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AQUILIN-DE-PACY (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02731217F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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