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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02730919I0001

Permis de démolir n° 02730919I0001 à L'Habit, 41 Rue De La Mairie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02730919I0001, déposé en mairie de L'Habit.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PD n° 02730919I0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02730919I0001, délivré le 4 février 2020 à L'Habit (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 41 Rue De La Mairie.

Le terrain support du projet couvre 2 579 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A458, A859. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Surface du terrain

2 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/02/2020

Localisation du projet à L'Habit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A458 A859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Habit Code postal 27220 Identifiant INSEE 27309
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 579 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L HABIT (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02730919I0001
Code commune INSEE	27309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue De La Mairie à L'Habit (27220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02730919I0001, déposé en mairie de L'Habit.

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