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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02730919I0001

Permis de démolir à L'Habit - 41 Rue De La Mairie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PD n° 02730919I0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 02730919I0001, délivré le 4 février 2020 à L'Habit (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 41 Rue De La Mairie, L'Habit (27220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 2 579 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A458, A859.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Surface du terrain

2 579 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/02/2020

Localisation du projet à L'Habit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A458 A859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Habit Code postal 27220 Identifiant INSEE 27309
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 579 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L HABIT (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02730919I0001
Code commune INSEE 27309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue De La Mairie, L'Habit (27220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730919I0001, instruit par la commune de L'Habit.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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