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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02730714A0002

Permis de démolir n° 02730714A0002 à Guiseniers, 10 Rue Omer Canteloup Porte Des Champs

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730714A0002, déposé en mairie de Guiseniers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PD n° 02730714A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Omer Canteloup Porte Des Champs, le permis de démolir n° 02730714A0002 a été délivré le 6 janvier 2015 à Guiseniers (Eure, Normandie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D37. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Guiseniers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/01/2015

Localisation du projet à Guiseniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porte Des Champs

Territoires administratifs

Commune: Guiseniers Code postal 27700 Identifiant INSEE 27307
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUISENIERS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02730714A0002
Code commune INSEE	27307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Omer Canteloup Porte Des Champs à Guiseniers (27700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730714A0002, déposé en mairie de Guiseniers.

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Permis de démolir de la même période à Guiseniers

PD n°02730714A0001 Autorisé

8 Rue Pierre Simon

Guiseniers (27700)

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