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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02730020Z0001

Permis de démolir n° 02730020Z0001 à Grosley-sur-Risle, 10 Rue De L'eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02730020Z0001, déposé en mairie de Grosley-sur-Risle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PD n° 02730020Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 02730020Z0001 a été délivré le 9 octobre 2020 à Grosley-sur-Risle (Eure, Normandie).

Le terrain support du projet couvre 705 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2020

Surface du terrain

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/10/2020

Localisation du projet à Grosley-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grosley-sur-Risle Code postal 27170 Identifiant INSEE 27300
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	705 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GROSLEY SUR RISLE (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02730020Z0001
Code commune INSEE	27300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De L'eglise à Grosley-sur-Risle (27170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02730020Z0001, déposé en mairie de Grosley-sur-Risle.

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